La Nouvelle Charte de l’Investissement, instituée par la loi-cadre n° 03-22, constitue le socle du dispositif marocain d’incitation à l’investissement. Elle vise à stimuler l’investissement privé, créer de l’emploi et réduire les disparités territoriales.
Objectifs de la Charte
- Encourager la création d’emplois stables et de qualité ;
- Réduire les disparités entre les territoires ;
- Orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires et d’avenir ;
- Améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Maroc.
Le dispositif de soutien principal
Le CRI dispose de la prérogative d’évaluer et de valider l’éligibilité des entreprises aux subventions de l’État. Selon la taille et la nature du projet, l’accompagnement permet de débloquer des primes pouvant atteindre 30 % du montant de l’investissement primable, combinant :
- Prime commune liée au montant investi et aux emplois créés ;
- Primes territoriales pour les provinces et préfectures prioritaires ;
- Primes sectorielles pour les secteurs stratégiques (industrie, tourisme durable, etc.).
Profils d’investissement et instances
| Profil de l’investissement | Instance responsable | Prérogatives spécifiques |
|---|---|---|
| TPME (1M à 50M MAD) | CRI / CRUI Marrakech | Instruction et validation directe, au niveau local, des primes à l’emploi, territoriales et sectorielles. |
| Grands Projets (> 50M MAD) | CRI + Commission Nationale (CNI) | Relais régional pour préparer la Convention d’investissement bilatérale avec l’État. |
| Projets Stratégiques | Commission Nationale | Traitement sur mesure pour les projets à fort impact sur la souveraineté économique ou industrielle. |
Focus territorial — Marrakech-Safi
À Marrakech-Safi, le CRI utilise la prime territoriale pour inciter les investisseurs à s’installer en dehors du centre-ville saturé, notamment dans les provinces prioritaires (Al Haouz, Chichaoua, Essaouira), offrant ainsi des subventions de 10 % à 15 % supplémentaires.